En marge de la cérémonie de remise des médailles de la Légion d’honneur aux combattants américains du 6 juin 1944, notre présidente Monique Curioni (notre photo) a pu échanger avec le Président de la République. Durant cette visite d’État du 10 au 12 février, nous avons été invité en tant qu’association représentative de Français établis Hors de France aux différentes cérémonies publiques à Washington DC et avons pu échangé avec certain-e-s ministres sur les dossiers qui nous sont chers.
Déclaration d’un compte bancaire ouvert en France
Suite à la publication d’un article dans un magazine hebdomadaire français, certains de nos compatriotes se sont émus du fait que certaines banques françaises avaient pour projet de fermer les comptes de leurs clients sur le territoire français parce qu’ils ne répondaient pas aux obligations déclaratives légales en particulier vis à vis des autorités américaines ; Qu’en est-il exactement, et ces banques sont elles dans leurs droits ?
- Les banques françaises sont soumis à un certain nombre d’obligations déclaratives vis à vis de l’Etat et donc si leur client ne répond pas leur demande d’informations, elles sont dans l’obligation de rompre leur relation commerciale avec celui-ci; ces obligations sont fixées dans les dispositions législatives et réglementaires du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. Ces conditions légales à remplir pour un client d’une banque sont identiques pour un français, un résident étranger en France et pour un français non résident.
- Par ailleurs, du point de vue de la réglementation étasunienne, les obligations des résidents étrangers aux USA, ou des citoyens américains qu’ils soient résidents à l’étranger ou dans leurs pays, sont dans l’obligation de déclarer TOUS leurs comptes en banque quelque soit le pays où est établi ce compte : vous pouvez consulter à ce sujet notre newsletter « Spécial Fiscalité 2013 » . En outre une convention fiscale entre la France et les Etats-Unis régit les échanges d’informations entre les deux Etats.
Nos représentantes FDM-ADFE se tiennent à votre disposition pour toute question éventuelle : fdmadfe.dc@gmail.com
Soirée Prix littéraires 2013
La soirée sur les Prix littéraires 2013, organisée avec l’Alliance française de Washington le 7 février 2014, a réuni près de 50 personnes. Sarah Diligenti-Pickup, Christiane Ciccone, Françoise Pfaff et Joëlle Azaïs ont présenté quelques uns des livres récompensés à l’automne : « Le quatrième mur”, « Au revoir-là-haut », « La saison de l’ombre », « Faillir être flingué ».
Auparavant, Bertrand Murguet, membre du jury du Prix Virilo était intervenu pour nous faire connaître ce prix littéraire original.
La carte d’identité valable 15 ans
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
• Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.
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Retraités français de l’étranger & Couverture médicale
1er janvier 2014
« Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L.311-9 du CSS), ce droit est permanent ».
Comme promis par le gouvernement Ayrault, création d’un nouveau service dédié à l’Assurance maladie :
le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE – dont la direction est confiée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2014.
Ce service s’adresse aux retraités français du régime général résidant à l’étranger, dans un pays hors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, de nationalité française, pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France. Continuer la lecture
« Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L.311-9 du CSS), ce droit est permanent ».
Comme promis par le gouvernement Ayrault, création d’un nouveau service dédié à l’Assurance maladie :
le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE – dont la direction est confiée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2014.
Ce service s’adresse aux retraités français du régime général résidant à l’étranger, dans un pays hors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, de nationalité française, pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France. Continuer la lecture