Fermeture des comptes bancaires / Loi FATCA

Le Sénateur Richard Yung répond à Annie Michel* qui l’avait  interrogé au sujet de la mise en application de la loi FATCA et de la fermeture automatique des comptes bancaires à laquelle procèdent certains organismes financiers.

Madame la Conseillère,

J’ai le plaisir de vous informer que la Fédération bancaire française (FBF) vient de nous apporter des précisions quant aux conditions de mise en oeuvre de l’accord franco-américain du 14 novembre 2013, dit « accord FATCA ».

La FBF a récemment sondé tous les réseaux bancaires français sur la façon dont ils se conforment aux nouvelles exigences réglementaires.

Parmi les grands réseaux bancaires, aucun établissement ne procède actuellement à la fermeture automatique des comptes.

En revanche, dans les petits réseaux bancaires, il semble que la fermeture automatique soit souvent privilégiée en raison des nombreux risques juridiques encourus. La FBF a mentionné l’exemple d’Axa Banque.

D’après la FBF, l’Investment Advisers Act – dont le champ d’application a été modifié par le Dodd Frank Act – rend également les « choses compliquées ». L’un des réseaux interrogés par la FBF ferme automatiquement le compte après deux relances sans réponse de la part du titulaire du compte.

Le droit au compte bancaire étant garanti par l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, les personnes dont le compte a été fermé ont la possibilité de saisir le médiateur de leur banque (voir la lettre type). Elles peuvent également saisir la succursale de Paris Bastille de la Banque de France, qui a mis en place une « procédure d’urgence » (01.44.61.15.00/infos@banque-france.fr).

J’espère que ces informations vous seront utiles.

*Annie Michel est Conseillère consulaire de la circonscription de New-York . Elle était Conseillère à l’AFE jusqu’à la décision du Conseil d’Etat qui a invalidé cette élection.

Merci Kersti !

Kersti et Denis Colombant sont arrivés à Washington en 1973 avec leurs trois enfants. Ils déménageront en France sans enfants  en décembre 2014. Nous avons discuté avec Kersti de son parcours et de son engagement pour l’ADFE qui deviendra “Français du Monde-ADFE ».

– Comment l’ADFE a-t-elle été créée ?

Les choses se sont faites de fil en aiguille suite à mon engagement au lycée. Il faut dire que j’ai toujours été militante : dans les années 70 je manifestais contre la guerre du Vietnam avec Denis, je faisais partie de l’association Omega pour aider des Américains à fuir au Canada…

Mon engagement pour la communauté Française a commencé par rapport à mon travail d’enseignante au lycée Rochambeau. En fait, quand nous sommes arrivés à Washington, je n’ai pas eu de poste au lycée la première année, seulement la deuxième année.  J’étais  une des trois profs  d’anglais à l’école primaire dont la langue maternelle était l’anglais. Je me suis occupée de rédiger le programme de l’anglais pour l’école primaire.

A la fin de l’année scolaire,le jour de la fête,  on a appris qu’il n’y aurait plus de réduction des frais de scolarité pour nos enfants à la rentrée suivante. A ce moment-là, grâce à Colman McCarthy, un ami qui était journaliste au Washington Post et avec trois autres collègues, nous avons rencontré un syndicaliste américain de longue date qui nous a aidés à transformer l’Association des enseignants en syndicat indépendant américain. Cela a été fait avant la fin des classes. La majorité des enseignants a approuvé ce nouveau statut. Ensuite, nous avons pu négocier les salaires, la retraite, l’assurance maladie, les conditions de licenciement en commission paritaire, ce qui a débouché sur le premier contrat collectif,… J’étais très impliquée.

A ce moment-là, l’UFE s’est créée à Washington, et je suis allée assister à leurs activités. Suite à l’élection de François Mitterrand, l’ADFE-Washington a été créée en 1982 et j’ai été membre dès le début. On était environ 150 membres.

Une des premières choses que l’ADFE  nationale ait faite, a été de changer le mode de scrutin pour le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) afin que les Français de l’étranger élisent eux-mêmes leurs représentants. J’ai été élue en 1985 et jusqu’en 2003. Pour le CSFE, j’étais déléguée pour la côte Est (Il y avait 2 circonscriptions Est et Ouest, séparées par les Rocheuses). Je voyageais beaucoup dans la circonscription et je me suis rendue compte que le premier problème était le manque d’informations. Ainsi j’ai  décidé d’écrire des bulletins d’informations. Et puis, j’ai fait des bulletins sur des sujets spécifiques (la nationalité, les femmes françaises aux Etats-Unis, la retraite, les bourses,) que j’envoyais à près de 1000 personnes. Ensuite, en tant que déléguée au CSFE, j’ai participé aux négociations pour différentes conventions : la sécurité sociale (La CFE a été crée en 1985 sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy), la fiscalité, la formation professionnelle, les visas.

J’ai aussi beaucoup aidé de petites écoles à être conventionnées. Une autre chose très importante a été l’attibution des bourses et faire en sorte qu’elles soient accordées en fonction de certains critères.

Chaque commission avait ses propres règles. Jacques Paderi, un professeurr de maths au lycée, assisté de mon mari Denis et Jean Yves Defay, le Consul général ont   travaillé à élaborer un barème  qui par la suite fut  utilisé au niveau mondial.  Avant, chaque commission locale   avait  ses propres règles

– Quel bilan faites-vous de votre engagement?

Peut-être, je pourrais me définir comme une assistante sociale : J’ai toujours aimé aider les gens, le travail concret, la précision de l’ information. Et puis, à cette époque-là, il y avait moins de moyens de communication, les gens étaient plus isolés. Ils avaient envie de se retrouver entre Français.Ils avaient réellement besoin de délégués pour avoir accès à l’information. J’ai toujours accordé beaucoup d’importance à essayer d’apporter une information juste et précise, en particulier par rapport aux différences entre les législations française et américaine.

J’ai adoré aider les gens qui avaient essayé auprès du consulat ou tout seuls pour des problèmes de nationalité, de bourses,  de retraites ou autre, peu importe leur appartenance politique.

J’ai aussi beaucoup travaille pour les femmes, les femmes qui n’avaient pas de visa pour travailler, les femmes qui avaient perdu la nationalité. Ce fut  vraiment  une mission pour moi d’aider ces femmes à retrouver la nationalité française.

J’ai aussi participé à la création du Comité Tricolore: dans le cadre de ce comité, nous avons aidé beaucoup de vieilles dames qui avaient droit à une retraite, qui devaient être rapatriées.

– La communauté française a-t-elle  changé ?

Il y a beaucoup plus de jeunes, avant c’était plutôt des familles expatriées. Il y avait aussi plus un esprit militant, syndicaliste, les gens avaient plus envie de s’engager. C’était beaucoup plus difficile d’avoir des informations. Je me rappelle qu’il n’y avait qu’un seul magasin à Georgetown qui vendait des journaux en français. Donc, les gens cherchaient des informations, qu’ils ne trouvaient pas forcément au consulat. C’était très convivial au sein de l’ADFE, on faisait de grandes fêtes, des séances de cinéma pour les enfants où iI y avait beaucoup de personnes.

– Comment voyez-vous l’avenir de la section ?

C’est primordial de continuer à avoir des activités pour réunir des gens et de poursuivre le travail d’information pour les retraites, la formation, la fiscalité. C’est important de continuer à faire 3 bulletins par an, et d’utiliser davantage l’internet et les réseaux sociaux.

– Quel conseil donneriez-vous aux nouveaux élus, les conseillers consulaires ?

Je pense que l’information est primordiale, et c’est crucial d’essayer d’apporter une aide individualisée à chaque personne.

– Ce qui vous a donné le plus de satisfaction ?

C’est de trouver une solution pour les gens. Parfois, ça a pris 9 ans pour résoudre un dossier. Le plus enrichissant, c’est de trouver la bonne solution pour résoudre un problème, et c’est extrêmement gratifiant d’avoir la reconnaissance des gens. Et puis, je me suis bien entendue avec les ambassadeurs,j’ai bien travaillé avec le Consulat. Mon travail était reconnu dans la communauté.

En résumé, j’ai toujours été engagée et militante, et j’ai toujours apprécié de réussir à aider les gens dans la communauté française de Washington. J’ai eu la chance de rencontrer des gens qui m’ont beaucoup aidée au cours de mon parcours, Je me rappelle particulièrement de Robert Sobezynski, un professeur de gym au lycée, avec qui j’ai beaucoup discuté au début de mon engagement.

Et surtout, je n’aurai rien pu faire sans l’aide de mon mari, Denis, qui m’a toujours soutenue. J’étais souvent en déplacement ou en réunion et Denis s’occupait des enfants.Nous avons  aussi fait beaucoup d’activités, de réunions, de soirées ADFE à la maison. Nos enfants ont passé beaucoup de temps, par exemple, à mettre les bulletins d’informations de l’ADFE dans les enveloppes. Ils  en avaient parfois un peu marre ! Je me rappelle de notre plus jeune fils raccrochant au nez d’un sénateur qui téléphonait à la maison en lui disant “Je n’assure pas le secrétariat de ma mère”!

Les gens n’oublient pas, même quand ils sont partis parfois loin, ils continuaient d’appeler pour demander des renseignements.

A la fin de l’entretien, Denis intervient pour dire qu’il a été marqué par la fidélité de certaines personnes qu’elle avait aidées, leur reconnaissance envers Kersti. Ils ne l’oublient pas, même s’ils sont partis loin et depuis longtemps. Ils  appellent parfois pour saluer, rester en contact,  pour demander des renseignements.

Morgane Rolland et Monique Curioni