CONTRIBUTION DES SÉNATEURS SOCIALISTES REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

À la fin de l’année dernière, le Gouvernement avait lancé une réflexion sur la remise à plat de la fiscalité. L’objectif est de parvenir à des règles d’imposition plus justes, plus simples, plus lisibles, plus stables et plus favorables à la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Pour mener à bien ce vaste chantier, un comité de pilotage a été créé autour du Premier ministre. Deux groupes de travail (l’un sur la fiscalité des ménages, l’autre sur celle des entreprises) ont également été constitués. Associant parlementaires (de la majorité et de l’opposition), experts et partenaires sociaux, ils sont chargés de formuler des propositions qui serviront notamment de base à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.

Souhaitant prendre part à cette réflexion, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et moi-même avons adressé une contribution, que vous trouverez ci-dessous, aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances.

Richard YUNG

Sénateur des Français établis hors de France

Jeudi, 27 Mars 2014 Continuer la lecture →