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Femmes françaises et la nationalité

De 1951 à 1973 une Française qui prenait une autre nationalité, américaine par exemple, perdait sa nationalité française.
 La loi de novembre 1973 a donné la possibilité aux ex-Françaises de réintégrer la nationalité française mais seulement si elles résidaient en France.
Depuis 1984, grâce aux efforts de ADFE, ces femmes peuvent réintégrer la nationalité française tout en résidant à l’étranger. Suivant les cas, cette réintégration peut se faire par déclaration ou par décret.
Le code précisait que ces femmes devaient être “d’origine française” . Suite aux interventions de Monique Cerisier ben Guiga cette phrase futconsidérée comme discriminatoire dans le cadre de la conventiopn européene sur la nationalité selon lequel “Chaque Etat partie doit être guidé par le principe de non-discrimination entre ses ressortissants, qui’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis sa nationalité ultérieurement. Dans le premier alinéa de l’article 24-2 (article 24-2 de la loi du 16 mars 1998) du code civil les mots “ alors qu’elles étaient françaises d’origine, ont perdu leur nationalité” sont remplacés par les mots “ont perdu la nationalité française”.
Le nouveau texte: Art. 24-2* : « Les personnes qui ont perdu la nationalité française en raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 (existence d’une condamnation pour crime, d’un délit contre la sûreté de l’Etat ou liée au terrorisme, d’une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, éconmique ou familial ».*La réintégration par déclaration ou par décret est assez compliquée.
Le 9 janvier 2014 un nouveau décret est paru:
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014, les femmes françaises ayant acquis la nationalité américaine avant 1973 ne sont plus considérées comme ayant perdu automatiquement à ce titre la nationalité française. Cette décision peut être invoquée par les seules femmes ayant perdu la nationalité française par application des dispositions de l’article 87 du Code de la nationalité entre le 1er juin 1951 et l’entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 1973. Par ailleurs, les descendants de ces femmes peuvent également se prévaloir de cette décision.
*Depuis le 9 janvier 2014 la personne doit obtenir un certificat de nationalité et joindre à ce certificat une lettre qui explique quand et comment elle a perdu sa nationalité. Le Consulat peut aider pour établir le dossier.
* Pour obtenir  le certificat de nationalité  il y a des pièces à fournir obligatoirement par le demandeur (la production de ces documents lui incombe) :
Dans tous les cas
•1 justificatif d’identité (document d’identité français ou étranger ou titre de séjour)
•1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de gaz ou d’assurance-logement, contrat de location en cours de validité, avis d’imposition ou de non imposition, attestation de la caisse d’allocations familiales ou de la sécurité sociale…)
•1 copie intégrale de son acte de naissance
Vous êtes né en France, d’un parent né en France
•1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de votre parent français
•1 copie du livret de famille de vos parents ou de leur acte de mariage
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
L’un de vos parents est Français
•1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de chacun de vos parents
•Tous documents concernant vos parents justifiant de la possession d’état de Français (tels que carte nationale d’identité, passeport, carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d’électeur…)
•et éventuellement toutes pièces utiles (notamment en cas de naissance à l’étranger et/ou de vos parents à l’étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)
Vous êtes devenu Français par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)
•soit l’ ampliation du décret ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l’acte de naissance)
•soit l’exemplaire original de la déclaration ou l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l’acte de naissance)
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes devenu Français pendant votre minorité, en raison de l’acquisition de la nationalité française par l’un de vos parents
•1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de vos parents
•et soit l’ampliation du décret ou de l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant vos parents
•soit l’exemplaire original de la déclaration ou de l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement concernant vos parents
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes devenu Français par acquisition de plein droit à la majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans
•tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail…)
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
Attention : l’acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, demande de renonciation à la nationalité française pour en acquérir une autre…).
Une fois que la personne a obtenu son certificat de nationalité, ses enfants  peuvent demander également la nationalité française.
Kersti Colombant

Assemblée générale 2014

Samedi 23 août, s’est tenue à Paris  dans les locaux de la FIAP, l’Assemblée Générale annuelle de notre association.

« Cette année encore l’Assemblée Générale de Français du monde-adfe aura été un moment de travail et de convivialité pour plus d’une centaine d’adhérents venus des 4 coins de la Terre. » … lire la suite :

http://www.francais-du-monde.org/2014/08/28/assemblee-generale-2014-travail-convivialite/

Ce fut l’occasion de nous retrouver,  quelques-uns des Etat-unis. Ce n’est pas si souvent , ni si facile!

AG FDM

Théo Chino de New-York, Yvette Shalom de San Francisco , Djamel Bekkai de Boston et Monique Curioni de Washington.

Visite à Pittsburgh

Les 26 et 27 juillet 2014, notre Conseillère consulaire Monique Curioni a rendu visite aux Français de Pittsburgh.

Réunion publique, soirée conviviale, rencontre avec une des responsables de « l’Ecole du Samedi, visite aux petits entrepreneurs. Deux journées riches d’échanges. A cette occasion, Joëlle Azaïs a pu présenter notre association.

Lire la suite : http://francaisdegauche-washington2014.org

FDM Pittsburgh

« Les cours du samedi »

Chaque année notre Association fait un don pour soutenir un projet, encourager une initiative qui nous paraissent importants pour notre communauté.

Samedi  3 mai 2014 à l’école de St. Bartholomew, nous avons eu le plaisir de remettre un chèque de $500 à madame Nadine Robert, initiatrice et responsable du projet “Les cours du samedi”.
Nous avons demandé que cette somme soit portée au budget de l’aide financière qui est accordée aux familles rencontrant des difficultés pour régler les cours de leurs enfants.
« Les classes du samedi” est un projet conçu  pour des enfants francophones scolarisés dans des écoles locales. Le but de ce projet est de permettre aux enfants inscrits :
- de maintenir le niveau académique en français 
– de rester en contact avec la culture française
– de préserver l’option de ré-intégrer le système scolaire français ultérieurement, en obtenant le diplôme DELF.

Les enseignements sont assurés par des professeurs francophones ayant une formation d’enseignant.
Ce programme a reçu le soutien des ambassades de France, de Suisse, du Bureau du Québec et des attachés d’éducation d’autres pays francophones.

Pour de plus amples informations, consulter le site : http://fr.myfrenchclasses.org/node/51. , en particulier la rubrique concernant les réductions offertes aux familles: http://fr.myfrenchclasses.org/faq#n66

Nous apportons notre soutien à cette initiative. Nous espérons que ce programme, que nous suivons avec intérêt, pourra dans un avenir proche bénéficier des apports du programme FLAM.

C du S

REMISE À PLAT DE LA FISCALITÉ

CONTRIBUTION DES SÉNATEURS SOCIALISTES REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

À la fin de l’année dernière, le Gouvernement avait lancé une réflexion sur la remise à plat de la fiscalité. L’objectif est de parvenir à des règles d’imposition plus justes, plus simples, plus lisibles, plus stables et plus favorables à la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Pour mener à bien ce vaste chantier, un comité de pilotage a été créé autour du Premier ministre. Deux groupes de travail (l’un sur la fiscalité des ménages, l’autre sur celle des entreprises) ont également été constitués. Associant parlementaires (de la majorité et de l’opposition), experts et partenaires sociaux, ils sont chargés de formuler des propositions qui serviront notamment de base à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015.

Souhaitant prendre part à cette réflexion, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et moi-même avons adressé une contribution, que vous trouverez ci-dessous, aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances.

Richard YUNG

Sénateur des Français établis hors de France

Jeudi, 27 Mars 2014 Continuer la lecture

Lycée Rochambeau : Grande Porte Ouverte de Printemps

Le Lycée Rochambeau – French International School vous invite à sa Grande Porte Ouverte de Printemps qui aura lieu sur le campus de Bradley Blvd. (7108 Bradley Blvd, Bethesda, MD) le samedi 29 mars de 9h30 à midi. Cet événement sera l’occasion de rencontrer des parents et élèves de  l’école, de discuter avec des professeurs de Maternelle, Elémentaire et Secondaire, et de poser vos questions aux directeurs ou au proviseur.
Trois nouveaux programmes seront présentés et commenceront septembre prochain :
  • Une Toute Petite Section qui accueillera les enfants nés entre le 1er janvier et le 1er septembre 2012. Cette classe d’éveil a pour objet de familiariser les enfants avec l’école et d’optimiser l’apprentissage au travers d’un éventail d’activités ludiques adaptées à leur jeune âge (et basé sur le système français). Cette option permet bien sûr de faciliter l’acquisition du français ou de permettre de le développer. Des formules à la journées ou à la demi-journées sont possibles.
  • Un programme d’intégration accélérée en français pour les enfants en CP, CE1 et CE2  pour des élèves ne parlant pas ou pas suffisament le français avec pour but de developer leurs compétences linguistiques et de favoriser leur intégration scolaire.
  • Une Option langue Arabe au collège (6e – 3e).  A partir de la 6e, les élèves peuvent choisir d’étudier l’arabe “classique”au niveau débutant ou avancé.  Ce choix s’ajoute à celui de l’espagnol, de l’allemand, ou du latin.

 

Bourses 2014-2015

Aide aux frais de scolarité !!!

Les instructions générales (Calendrier et justificatifs) et formulaires concernant les bourses 2014-2015 sont disponibles sur notre page Guides (Nos publications).

La campagne d’inscription des demandes est ouverte du 10 février au 14 mars. Vous trouverez  plus d’informations sur le site du  Consulat de Washington.

Par ailleurs, la Fondation du Lycée Rochambeau ouvre les candidatures à des bourses selon des modalités qui lui sont propres et que vous pouvez retrouver sur son site ici :

 

Conférence changement climatique 2015: L’action de la France

Français du Monde-ADFE Washington a organisé le 29 janvier 2014 une conférence-débat avec Mme Marie-Hélène Aubert, conseillère du Président François Hollande pour les négociations internationales sur le climat et l’environnement. Cette rencontre a été un grand succès. Merci à tous d’être venus aussi nombreux! Pour ceux qui n’ont pas pu venir, voici quelques éléments de compte-rendu des échanges qui ont eu lieu.

Mme Aubert a tout d’abord rappelé le contexte actuel. Il y aura en septembre 2014 un sommet sur le climat organisé par le Secrétaire Général des Nations Unies rassemblant les leaders du monde entier. Le processus des négociations climatiques (dites “Conférence of the Parties – COP”) continue également et la prochaine session de négociations aura lieu à Lima, au Pérou, en décembre 2014 puis à Paris en 2015 (“COP 21”). La conférence de Paris sera particulièrement importante car il a été décidé lors de la conférence de Durban (en 2011) qu’un accord universel et juridiquement contraignant sur le climat doit être adopté en 2015, avec pour objectif de maintenir la hausse des températures à moins de 2°C d’ici la fin du siècle. La France s’est proposée et a été retenue pour accueillir cette importante conférence, dont le succès, aussi crucial soit-il après les espoirs déçus à Copenhague, ne semble pas garanti.

Les données actuelles sur le réchauffement climatique de la planète:

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