Retour en France : questionnaire

Le Premier ministre a confié à la Sénatrice des Français de l’étranger, Madame  Hélène Conway-Mouret une mission parlementaire relative au retour en France des Français de l’étranger :
http://www.helene-conway.com/wp-content/uploads/2014/11/Scan0002.pdf

Cette mission devra envisager les aides au retour mise en place pour les Français expatriés qui souhaitent revenir vivre en Métropole.

Afin d’avoir un retour d’expérience de nos compatriotes établis à l’étranger, un questionnaire a été mis en ligne : 
https://sphinxdeclic.com/d/s/kimnhx

Vous pouvez aussi aussi déposer vos témoignages à :
contact@helene-conway.com

Ce questionnaire sera disponible jusqu’au 20 février.

Fermeture des comptes bancaires / Loi FATCA

Le Sénateur Richard Yung répond à Annie Michel* qui l’avait  interrogé au sujet de la mise en application de la loi FATCA et de la fermeture automatique des comptes bancaires à laquelle procèdent certains organismes financiers.

Madame la Conseillère,

J’ai le plaisir de vous informer que la Fédération bancaire française (FBF) vient de nous apporter des précisions quant aux conditions de mise en oeuvre de l’accord franco-américain du 14 novembre 2013, dit « accord FATCA ».

La FBF a récemment sondé tous les réseaux bancaires français sur la façon dont ils se conforment aux nouvelles exigences réglementaires.

Parmi les grands réseaux bancaires, aucun établissement ne procède actuellement à la fermeture automatique des comptes.

En revanche, dans les petits réseaux bancaires, il semble que la fermeture automatique soit souvent privilégiée en raison des nombreux risques juridiques encourus. La FBF a mentionné l’exemple d’Axa Banque.

D’après la FBF, l’Investment Advisers Act – dont le champ d’application a été modifié par le Dodd Frank Act – rend également les « choses compliquées ». L’un des réseaux interrogés par la FBF ferme automatiquement le compte après deux relances sans réponse de la part du titulaire du compte.

Le droit au compte bancaire étant garanti par l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, les personnes dont le compte a été fermé ont la possibilité de saisir le médiateur de leur banque (voir la lettre type). Elles peuvent également saisir la succursale de Paris Bastille de la Banque de France, qui a mis en place une « procédure d’urgence » (01.44.61.15.00/infos@banque-france.fr).

J’espère que ces informations vous seront utiles.

*Annie Michel est Conseillère consulaire de la circonscription de New-York . Elle était Conseillère à l’AFE jusqu’à la décision du Conseil d’Etat qui a invalidé cette élection.

Merci Kersti !

Kersti et Denis Colombant sont arrivés à Washington en 1973 avec leurs trois enfants. Ils déménageront en France sans enfants  en décembre 2014. Nous avons discuté avec Kersti de son parcours et de son engagement pour l’ADFE qui deviendra “Français du Monde-ADFE ».

– Comment l’ADFE a-t-elle été créée ?

Les choses se sont faites de fil en aiguille suite à mon engagement au lycée. Il faut dire que j’ai toujours été militante : dans les années 70 je manifestais contre la guerre du Vietnam avec Denis, je faisais partie de l’association Omega pour aider des Américains à fuir au Canada…

Mon engagement pour la communauté Française a commencé par rapport à mon travail d’enseignante au lycée Rochambeau. En fait, quand nous sommes arrivés à Washington, je n’ai pas eu de poste au lycée la première année, seulement la deuxième année.  J’étais  une des trois profs  d’anglais à l’école primaire dont la langue maternelle était l’anglais. Je me suis occupée de rédiger le programme de l’anglais pour l’école primaire.

A la fin de l’année scolaire,le jour de la fête,  on a appris qu’il n’y aurait plus de réduction des frais de scolarité pour nos enfants à la rentrée suivante. A ce moment-là, grâce à Colman McCarthy, un ami qui était journaliste au Washington Post et avec trois autres collègues, nous avons rencontré un syndicaliste américain de longue date qui nous a aidés à transformer l’Association des enseignants en syndicat indépendant américain. Cela a été fait avant la fin des classes. La majorité des enseignants a approuvé ce nouveau statut. Ensuite, nous avons pu négocier les salaires, la retraite, l’assurance maladie, les conditions de licenciement en commission paritaire, ce qui a débouché sur le premier contrat collectif,… J’étais très impliquée.

A ce moment-là, l’UFE s’est créée à Washington, et je suis allée assister à leurs activités. Suite à l’élection de François Mitterrand, l’ADFE-Washington a été créée en 1982 et j’ai été membre dès le début. On était environ 150 membres.

Une des premières choses que l’ADFE  nationale ait faite, a été de changer le mode de scrutin pour le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) afin que les Français de l’étranger élisent eux-mêmes leurs représentants. J’ai été élue en 1985 et jusqu’en 2003. Pour le CSFE, j’étais déléguée pour la côte Est (Il y avait 2 circonscriptions Est et Ouest, séparées par les Rocheuses). Je voyageais beaucoup dans la circonscription et je me suis rendue compte que le premier problème était le manque d’informations. Ainsi j’ai  décidé d’écrire des bulletins d’informations. Et puis, j’ai fait des bulletins sur des sujets spécifiques (la nationalité, les femmes françaises aux Etats-Unis, la retraite, les bourses,) que j’envoyais à près de 1000 personnes. Ensuite, en tant que déléguée au CSFE, j’ai participé aux négociations pour différentes conventions : la sécurité sociale (La CFE a été crée en 1985 sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy), la fiscalité, la formation professionnelle, les visas.

J’ai aussi beaucoup aidé de petites écoles à être conventionnées. Une autre chose très importante a été l’attibution des bourses et faire en sorte qu’elles soient accordées en fonction de certains critères.

Chaque commission avait ses propres règles. Jacques Paderi, un professeurr de maths au lycée, assisté de mon mari Denis et Jean Yves Defay, le Consul général ont   travaillé à élaborer un barème  qui par la suite fut  utilisé au niveau mondial.  Avant, chaque commission locale   avait  ses propres règles

– Quel bilan faites-vous de votre engagement?

Peut-être, je pourrais me définir comme une assistante sociale : J’ai toujours aimé aider les gens, le travail concret, la précision de l’ information. Et puis, à cette époque-là, il y avait moins de moyens de communication, les gens étaient plus isolés. Ils avaient envie de se retrouver entre Français.Ils avaient réellement besoin de délégués pour avoir accès à l’information. J’ai toujours accordé beaucoup d’importance à essayer d’apporter une information juste et précise, en particulier par rapport aux différences entre les législations française et américaine.

J’ai adoré aider les gens qui avaient essayé auprès du consulat ou tout seuls pour des problèmes de nationalité, de bourses,  de retraites ou autre, peu importe leur appartenance politique.

J’ai aussi beaucoup travaille pour les femmes, les femmes qui n’avaient pas de visa pour travailler, les femmes qui avaient perdu la nationalité. Ce fut  vraiment  une mission pour moi d’aider ces femmes à retrouver la nationalité française.

J’ai aussi participé à la création du Comité Tricolore: dans le cadre de ce comité, nous avons aidé beaucoup de vieilles dames qui avaient droit à une retraite, qui devaient être rapatriées.

– La communauté française a-t-elle  changé ?

Il y a beaucoup plus de jeunes, avant c’était plutôt des familles expatriées. Il y avait aussi plus un esprit militant, syndicaliste, les gens avaient plus envie de s’engager. C’était beaucoup plus difficile d’avoir des informations. Je me rappelle qu’il n’y avait qu’un seul magasin à Georgetown qui vendait des journaux en français. Donc, les gens cherchaient des informations, qu’ils ne trouvaient pas forcément au consulat. C’était très convivial au sein de l’ADFE, on faisait de grandes fêtes, des séances de cinéma pour les enfants où iI y avait beaucoup de personnes.

– Comment voyez-vous l’avenir de la section ?

C’est primordial de continuer à avoir des activités pour réunir des gens et de poursuivre le travail d’information pour les retraites, la formation, la fiscalité. C’est important de continuer à faire 3 bulletins par an, et d’utiliser davantage l’internet et les réseaux sociaux.

– Quel conseil donneriez-vous aux nouveaux élus, les conseillers consulaires ?

Je pense que l’information est primordiale, et c’est crucial d’essayer d’apporter une aide individualisée à chaque personne.

– Ce qui vous a donné le plus de satisfaction ?

C’est de trouver une solution pour les gens. Parfois, ça a pris 9 ans pour résoudre un dossier. Le plus enrichissant, c’est de trouver la bonne solution pour résoudre un problème, et c’est extrêmement gratifiant d’avoir la reconnaissance des gens. Et puis, je me suis bien entendue avec les ambassadeurs,j’ai bien travaillé avec le Consulat. Mon travail était reconnu dans la communauté.

En résumé, j’ai toujours été engagée et militante, et j’ai toujours apprécié de réussir à aider les gens dans la communauté française de Washington. J’ai eu la chance de rencontrer des gens qui m’ont beaucoup aidée au cours de mon parcours, Je me rappelle particulièrement de Robert Sobezynski, un professeur de gym au lycée, avec qui j’ai beaucoup discuté au début de mon engagement.

Et surtout, je n’aurai rien pu faire sans l’aide de mon mari, Denis, qui m’a toujours soutenue. J’étais souvent en déplacement ou en réunion et Denis s’occupait des enfants.Nous avons  aussi fait beaucoup d’activités, de réunions, de soirées ADFE à la maison. Nos enfants ont passé beaucoup de temps, par exemple, à mettre les bulletins d’informations de l’ADFE dans les enveloppes. Ils  en avaient parfois un peu marre ! Je me rappelle de notre plus jeune fils raccrochant au nez d’un sénateur qui téléphonait à la maison en lui disant “Je n’assure pas le secrétariat de ma mère”!

Les gens n’oublient pas, même quand ils sont partis parfois loin, ils continuaient d’appeler pour demander des renseignements.

A la fin de l’entretien, Denis intervient pour dire qu’il a été marqué par la fidélité de certaines personnes qu’elle avait aidées, leur reconnaissance envers Kersti. Ils ne l’oublient pas, même s’ils sont partis loin et depuis longtemps. Ils  appellent parfois pour saluer, rester en contact,  pour demander des renseignements.

Morgane Rolland et Monique Curioni

Visite à Charlottesville

Les 21 et 22 octobre 2014, notre Conseillère consulaire Monique Curioni a rendu visite aux Français de Charlottesville.

Visite de l’école internationale de Charlottesville, réunion publique, visite aux petits entrepreneurs, rencontre avec les adhérents de l’Alliance Française… Deux journées très enrichissantes et de prises de contact.  Joëlle Azaïs et Stéphane Raynaud de Fitte ont présenté notre association.

Lire la suite : http://francaisdegauche-washington2014.org/?p=446photo6 11.50.17 AM

Femmes françaises et la nationalité

De 1951 à 1973 une Française qui prenait une autre nationalité, américaine par exemple, perdait sa nationalité française.
 La loi de novembre 1973 a donné la possibilité aux ex-Françaises de réintégrer la nationalité française mais seulement si elles résidaient en France.
Depuis 1984, grâce aux efforts de ADFE, ces femmes peuvent réintégrer la nationalité française tout en résidant à l’étranger. Suivant les cas, cette réintégration peut se faire par déclaration ou par décret.
Le code précisait que ces femmes devaient être “d’origine française” . Suite aux interventions de Monique Cerisier ben Guiga cette phrase futconsidérée comme discriminatoire dans le cadre de la conventiopn européene sur la nationalité selon lequel “Chaque Etat partie doit être guidé par le principe de non-discrimination entre ses ressortissants, qui’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis sa nationalité ultérieurement. Dans le premier alinéa de l’article 24-2 (article 24-2 de la loi du 16 mars 1998) du code civil les mots “ alors qu’elles étaient françaises d’origine, ont perdu leur nationalité” sont remplacés par les mots “ont perdu la nationalité française”.
Le nouveau texte: Art. 24-2* : « Les personnes qui ont perdu la nationalité française en raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 (existence d’une condamnation pour crime, d’un délit contre la sûreté de l’Etat ou liée au terrorisme, d’une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, éconmique ou familial ».*La réintégration par déclaration ou par décret est assez compliquée.
Le 9 janvier 2014 un nouveau décret est paru:
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014, les femmes françaises ayant acquis la nationalité américaine avant 1973 ne sont plus considérées comme ayant perdu automatiquement à ce titre la nationalité française. Cette décision peut être invoquée par les seules femmes ayant perdu la nationalité française par application des dispositions de l’article 87 du Code de la nationalité entre le 1er juin 1951 et l’entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 1973. Par ailleurs, les descendants de ces femmes peuvent également se prévaloir de cette décision.
*Depuis le 9 janvier 2014 la personne doit obtenir un certificat de nationalité et joindre à ce certificat une lettre qui explique quand et comment elle a perdu sa nationalité. Le Consulat peut aider pour établir le dossier.
* Pour obtenir  le certificat de nationalité  il y a des pièces à fournir obligatoirement par le demandeur (la production de ces documents lui incombe) :
Dans tous les cas
•1 justificatif d’identité (document d’identité français ou étranger ou titre de séjour)
•1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de gaz ou d’assurance-logement, contrat de location en cours de validité, avis d’imposition ou de non imposition, attestation de la caisse d’allocations familiales ou de la sécurité sociale…)
•1 copie intégrale de son acte de naissance
Vous êtes né en France, d’un parent né en France
•1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de votre parent français
•1 copie du livret de famille de vos parents ou de leur acte de mariage
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
L’un de vos parents est Français
•1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de chacun de vos parents
•Tous documents concernant vos parents justifiant de la possession d’état de Français (tels que carte nationale d’identité, passeport, carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d’électeur…)
•et éventuellement toutes pièces utiles (notamment en cas de naissance à l’étranger et/ou de vos parents à l’étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)
Vous êtes devenu Français par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)
•soit l’ ampliation du décret ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l’acte de naissance)
•soit l’exemplaire original de la déclaration ou l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l’acte de naissance)
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes devenu Français pendant votre minorité, en raison de l’acquisition de la nationalité française par l’un de vos parents
•1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de vos parents
•et soit l’ampliation du décret ou de l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant vos parents
•soit l’exemplaire original de la déclaration ou de l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement concernant vos parents
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes devenu Français par acquisition de plein droit à la majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans
•tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail…)
•et éventuellement toutes autres pièces utiles
Attention : l’acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d’extranéité, demande de renonciation à la nationalité française pour en acquérir une autre…).
Une fois que la personne a obtenu son certificat de nationalité, ses enfants  peuvent demander également la nationalité française.
Kersti Colombant

Assemblée générale 2014

Samedi 23 août, s’est tenue à Paris  dans les locaux de la FIAP, l’Assemblée Générale annuelle de notre association.

« Cette année encore l’Assemblée Générale de Français du monde-adfe aura été un moment de travail et de convivialité pour plus d’une centaine d’adhérents venus des 4 coins de la Terre. » … lire la suite :

http://www.francais-du-monde.org/2014/08/28/assemblee-generale-2014-travail-convivialite/

Ce fut l’occasion de nous retrouver,  quelques-uns des Etat-unis. Ce n’est pas si souvent , ni si facile!

AG FDM

Théo Chino de New-York, Yvette Shalom de San Francisco , Djamel Bekkai de Boston et Monique Curioni de Washington.

Visite à Pittsburgh

Les 26 et 27 juillet 2014, notre Conseillère consulaire Monique Curioni a rendu visite aux Français de Pittsburgh.

Réunion publique, soirée conviviale, rencontre avec une des responsables de « l’Ecole du Samedi, visite aux petits entrepreneurs. Deux journées riches d’échanges. A cette occasion, Joëlle Azaïs a pu présenter notre association.

Lire la suite : http://francaisdegauche-washington2014.org

FDM Pittsburgh

« Les cours du samedi »

Chaque année notre Association fait un don pour soutenir un projet, encourager une initiative qui nous paraissent importants pour notre communauté.

Samedi  3 mai 2014 à l’école de St. Bartholomew, nous avons eu le plaisir de remettre un chèque de $500 à madame Nadine Robert, initiatrice et responsable du projet “Les cours du samedi”.
Nous avons demandé que cette somme soit portée au budget de l’aide financière qui est accordée aux familles rencontrant des difficultés pour régler les cours de leurs enfants.
« Les classes du samedi” est un projet conçu  pour des enfants francophones scolarisés dans des écoles locales. Le but de ce projet est de permettre aux enfants inscrits :
- de maintenir le niveau académique en français 
– de rester en contact avec la culture française
– de préserver l’option de ré-intégrer le système scolaire français ultérieurement, en obtenant le diplôme DELF.

Les enseignements sont assurés par des professeurs francophones ayant une formation d’enseignant.
Ce programme a reçu le soutien des ambassades de France, de Suisse, du Bureau du Québec et des attachés d’éducation d’autres pays francophones.

Pour de plus amples informations, consulter le site : http://fr.myfrenchclasses.org/node/51. , en particulier la rubrique concernant les réductions offertes aux familles: http://fr.myfrenchclasses.org/faq#n66

Nous apportons notre soutien à cette initiative. Nous espérons que ce programme, que nous suivons avec intérêt, pourra dans un avenir proche bénéficier des apports du programme FLAM.

C du S